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Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Premier jet, à faire relire par un juriste avant l'ouverture de la boutique. Les mentions entre crochets restent à compléter.
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site du Bayeux Football Club, association loi 1901 dont le siège est situé au stade Baron Gérard, 24 B rue du Montfiquet, 14400 Bayeux, SIRET 420 417 560 00034. Toute commande suppose leur acceptation sans réserve.
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur la teinte exacte. Chaque taille dispose de son propre stock : une taille en rupture ne peut pas être commandée.
Certains articles peuvent être personnalisés par un floquage nom et numéro, moyennant un supplément indiqué sur la fiche produit. Le club se réserve le droit de refuser tout floquage contraire à la loi, injurieux, ou portant atteinte à un tiers. Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, un article personnalisé à la demande de l'acheteur n'ouvre pas droit à rétractation.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : régime de TVA de l'association]. Les frais de livraison éventuels s'ajoutent au montant de la commande et sont indiqués avant la validation du paiement. Le club peut modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
La commande se déroule en quatre temps : choix des articles et des tailles, récapitulatif du panier, saisie des coordonnées et du mode de retrait, puis paiement. La vente est conclue à la validation du paiement. Un courrier électronique de confirmation reprend le détail de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire au moment de la commande, par l'intermédiaire de Stripe. Les données de votre carte transitent par Stripe et ne sont ni vues ni conservées par le club. La commande n'est préparée qu'après encaissement effectif.
Deux modes sont proposés. Le retrait au club, sans frais, au stade [À COMPLÉTER : lieu et jours de permanence], sur présentation du numéro de commande. Ou l'envoi postal à l'adresse indiquée, en France métropolitaine, moyennant des frais de [À COMPLÉTER]. Les commandes sont préparées sous [À COMPLÉTER] jours ouvrés. Les articles floqués demandent un délai supplémentaire de [À COMPLÉTER].
Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Les articles doivent être retournés complets, non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour. Les articles personnalisés par floquage sont exclus de ce droit.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Pour toute demande, écrivez-nous depuis la page Contact.
Toute réclamation se fait depuis la page Contact. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et adresse du médiateur auquel le club adhère]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.